Recherche de avec pour avocat CECCALDI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00MA00555
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000, sous le n° 00MA00555, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE représentée par son directeur général, domiciliée 80 rue Brochier à Marseille 13005, par Me CECCALDI-BARISONE, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 17 juin 1994 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'hôpital de la Conception a rejeté les demandes de congés de maladie et de...
...CECCALDI...Vu 1° enregistrée sous le n° 02MA02114 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2002, la requête présentée pour la commune d'ARTIGNOSC sur VERDON, par Me Stéphane CECCALDI, avocat à la cour, et les mémoires complémentaires des 16 décembre 2002, 20 décembre 2002, 16 janvier 2003 ; La commune d'ARTIGNOSC sur VERDON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-4172 et n° 97-4149 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la Commune d'ARTIGNOSC sur VERDON à payer à M. X la somme de 48.783,69 euros assortis des intérêts de retard et capitalisés...
...CECCALDI BARISONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 avril 2000 sous le n°00MA00843, présentée par M. Bruno X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le Président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 1996 par laquelle le directeur de la gestion et des carrières de l'ASSISTANCE PUBLIQUE de MARSEILLE a refusé de lui payer la prime de service pour l'année 1995 et à ce qu'il soit enjoint à cette...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001 sous le n° 01MA01743, la requête présentée pour Mme Françoise X, épouse PORTO, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 1995 du directeur régional des affaires sanitaires lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 54-01-07-02-03 C 3°/ de...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2002 sous le n° 02MA02491, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7 rue François 1er, Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-4949 du 24 septembre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a partiellement fait droit à la demande de Mme Gisèle X en annulant la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA01075, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demeurant 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-4411 du 25 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la...
...CECCALDI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000, sous le n°00MA00783, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler les articles 2 et 3 du jugement en date du 24 février 2000, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 1997 par laquelle le recteur de l'Académie de Nice lui a infligé la sanction d'abaissement d'échelon et de l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale en date du 10...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2002 sous le n° 02MA00591, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour M. Tan X, demeurant chez M. et Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 0025 du 28 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...
...CECCALDI-BARISONE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000, sous le n° 00MA00544, la requête présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1994 par laquelle l'Assistance Publique de Marseille a refusé de rattacher sa rechute du 18 février 1994 à son accident de service du 2 novembre 1993 ; 2°/ d'annuler ladite décision ; ............................. Vu les autres...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02441, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7, rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4469 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Marie-Pierre X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE...
