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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 20 avril 2021, 20NT02635
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 3 juillet 2020 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2002391 du 22 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 mars 2021, 20NT02467
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Loiret a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département d'Indre-et-Loire. Par un jugement n° 2002186 du 8 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, M. D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2021, 20NT01515
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 du préfet du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000526 du 14 avril 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020 M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 14 avril 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2021, 20NT01516
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902848 du 7 avril 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 février 2021, 20NT02341
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 9 mars 2020 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2002037 du 30 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 janvier 2021, 20NT00062
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 30 octobre 2019 et du 3 novembre 2019 par lesquels le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1904209 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 janvier 2020 sous le n° 20NT00062 M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 décembre 2020, 20NT02375
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux arrêtés des 13 et 15 mai 2020 par lesquels le préfet du Loiret, d'une part, a décidé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2002090 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, M. E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 juillet 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04735
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1902120 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019 M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT04093
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1901216 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 mars 2020, 19NT02447
...CARROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1901652 du 20 mai 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
