Recherche de avec pour avocat CARNOT AVOCATS dans la jurisprudence francophone

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la métropole de Lyon a restreint son agrément d'assistante maternelle et d'enjoindre à cette collectivité de le lui rétablir, d'autre part, de condamner la métropole à lui verser la somme de 16 725,67 euros en réparation de ses préjudices. Par un...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie et de secours SDMIS a prononcé à compter du lendemain sa suspension sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 septembre 2021 et du 31 mars 2022 par lesquelles le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a prononcé sa suspension de fonctions, respectivement à compter du 15 septembre 2021 et du 28 septembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet née le 19 janvier 2022 du silence conserv...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon HCL a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon n° 2107208 d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la maire de la commune de Torcieu a sollicité la production des pièces complémentaires pour l'instruction de sa déclaration préalable n° DP 001 421 21 A 0006, la décision du 9 juillet 2021 de rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 avril...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03048 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03054 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03051 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03052 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois de...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03053 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'attach...