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...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2005, présentée pour la SCI LES PLATS dont le siège est 4 avenue Hoche à Paris 75008 et la SCI DUBAS dont le siège est 4 avenue Hoche à Paris 75008 ; Les sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4894 du 6 juillet 2005 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 23 septembre 2004 par le maire de Chamonix Haute-Savoie à la SARL la Vallée Haute ; 2° d'annuler le permis litigieux ; 3° de mettre à la...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA MENANDIERE, représenté par son syndic, dont le siège est avenue des Jeux, BP 380, à l'Alpe d'Huez 38750, et M. Joël X, domicilié ... ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA MENANDIERE et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502917 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 janvier 2005 par laquelle le conseil municipal de la...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu dans l'instance pendante enregistrée sous le N° 03LY00455, l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête présentée pour Mme Gisèle X tendant à l'annulation du jugement n° 0000464 du 5 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Grenoble soit condamné à lui verser la somme de 600 000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison des soins qui lui ont été administrés au cours des mois de février et juillet 1990, a décidé de faire...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 14 mai et 6 juin 2007, présentés pour M. Firmin A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402067-0402070 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 février 2007, qui a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Montvalezan à lui payer les sommes de 123 991 euros et de 177 821 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité des refus de permis de construire des 19 avril et 13 juillet 1990 ; 2° de condamner la commune...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE DOME , dont le siège est place de la Gare BP 5 à Bourg-Saint-Maurice 73700 ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE DOME demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803029 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 15 janvier 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 01.01 en date du 16 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val d'Isère a...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE BONNEVILLE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE BONNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400497 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2007 qui a annulé à la demande de M. B et Mme A la décision en date du 14 août 2003 par laquelle le maire de la commune de Bonneville a délivré un permis de construire à la Sarl Le Luth ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble par M. B et Mme A ; 3° de condamner M...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour M. Michel A, domicilié ... et pour Mme Mireille B, domiciliée ...; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505440 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 5 septembre 2005 approuvant la révision n° 1 de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ZPPAUP de la commune d'Yvoire; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2008, présentée pour M. Jean-Marc A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405479 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 5 et 14 avril 2004 par lesquelles les commissaires du gouvernement près la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Rhône-Alpes ont approuvé la préemption exercée, le 20 avril 2004, par ladite société sur des parcelles agricoles de 13 ha 78 a 98 ca situées à Luzinay ; 2...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404763 et n° 0500777 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2004 par lequel le préfet de l'Isère a délivré à M. B une autorisation de lotir modificative et de la décision rejetant leur recours hiérarchique ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° de condamner...

...CAILLAT DAY DREYFUS MEDINA FIAT...Vu, I, sous le n° 08LY00481, la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est Le Mottier 38260 ; La SCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503498 du 29 novembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de la SCI Salzard-Barbier, annulé le permis de construire qui lui a été délivré le 23 mai 2005 par le maire de la Côte Saint-André Isère ; 2° de rejeter la demande de la SCI Salzard-Barbier devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de...