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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours. Par un jugement n° 2002336 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 8 juillet 2021...

...SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen. Par un jugement n° 2003396/1 du 5 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1911151 du 12 novembre 2019, le magistrat désigné par le...

...SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1902182 du 5 novembre 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2019, Mme C..., représentée par Me Orum, avocat, demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... D... épouse E... ont chacun demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 20 juillet 2018 pris à leur encontre par le préfet de l'Oise, chacun de ces arrêtés refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et leur faisant interdiction de retour sur le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CACAN - ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703084 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CACAN - ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701570 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703091 du 19 juin 2017, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM ; SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703092 du 19 juin 2017, le...

...SELARLU CACAN-ORUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504638 du 8 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de...