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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... D... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2104916 du 11 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2103747 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2008613 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2004320 du 23 septembre 2020, le magistrat désigné par la...

335 Étrangers. ... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a abrogé son attestation de demandeur d'asile, lui en a refusé le renouvellement, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903550, 1903551 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. II° Mme I... épouse B... C... a demandé au tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... G... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 5 juillet 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1802145 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 juillet 2014 par lesquelles la préfète de la Loire a rejeté sa demande d'assignation à résidence et a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion émis le 13 octobre 2011 à son encontre. Par un jugement n° 1500325 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2018, M. C..., représenté par Me B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET VIOLAINE GODDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mai 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par jugement n° 1605725 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Lyon...