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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY02845
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge : - des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes ; - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY01953
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... K... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700242 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un...
19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités.... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 6 novembre 2015 de payer la somme de 20 049 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre de l'année 2009. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 16LY02883
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501456 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 16LY02559
19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de l'obligation de payer des sommes dont le recouvrement était poursuivi par l'avis à tiers détenteur émis le 10 octobre 2014 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre, pour le recouvrement, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, d'une somme de 37 724...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1300294 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1400717 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 13LY03170
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300294 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles...
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET LM LAURANT et MICHAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés 14 rue Fantin Latour à Paris 75016 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102075 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités...
