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...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire de la commune de Gond-Pontouvre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1800622 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, M. B..., représenté par Me Cittadini, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Gond-Pontouvre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ainsi que la décision du 2 octobre 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1802809 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020 M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler les arrêtés du 18 février 2020 par lesquels le préfet de la Loire a refusé de les admettre au séjour, a assorti ces refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental CGT des personnels actifs et retraités des services publics territoriaux de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 31 mars 2017 par laquelle le président du syndicat intercommunal des restaurants scolaires SIRS de Ruelle-sur-Touvre et de l'Isle-d'Espagnac a rejeté sa demande tendant à ce que soient accordées à Mme A... différentes autorisations...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2016-96 en date du 16 novembre 2016 par lequel le président du syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets l'a muté dans un autre service à compter du 1er décembre 2016, d'enjoindre à la même autorité de le réintégrer dans son ancien poste et de mettre à la charge du...

...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la directrice services courrier-colis de Paris a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de service d'un an. Par un jugement n° 1806614/5-2 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 6 décembre 2019, M. F..., représenté par Me C... I..., demande à la Cour : 1...

...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la décision du 4 janvier 2018 du maire de la commune de Pontgouin la suspendant de ses fonctions à compter du 8 janvier 2018 et, d'autre part, la décision du 20 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Pontgouin a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Par un jugement nos 1800448, 1801662 du 19 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle le maire de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de lui accorder un congé bonifié. Par un jugement n° 1706781 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2018, Mme E..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 août 2017 par laquelle le directeur territorial Bassin de la Seine des Voies navigables de France VNF a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 31 janvier 2017, ensemble la décision du 12 octobre 2017 rejetant son recours administratif, d'enjoindre à l'administration de prendre...

...CABINET LANES et CITTADINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 23 octobre 2008 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Melun a accordé à son employeur, la société Val d'Europe airports, l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire, ainsi que les décisions, implicite et explicite, par lesquelles le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté son recours hiérarchique. Par un...