Recherche de avec pour avocat CABINET JEROME LAVOCAT dans la jurisprudence francophone

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 2202707 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné la métropole de Lyon à verser à Mme A... la somme de 9 650 euros, outre intérêts et capitalisation, et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon la somme complémentaire de 93,40 euros au titre de ses débours, outre l'indemnité forfaitaire de gestion à hauteur de 262,92 euros et, d'autre part, a rejet...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 148 850,75 euros en indemnisation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement au mois de décembre 2017. Par un jugement n° 1804782 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser...

67-03-01-01-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal. -... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme de 202 843,04 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute survenue le 11 avril 2009. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de désigner un expert pour déterminer les circonstances de l'intervention chirurgicale pratiquée le 2 octobre 2015 au centre hospitalier d'Annecy et les préjudices en découlant. Par un jugement n° 1805703 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, M. A..., représenté par...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon à leur verser une indemnité de 7 926,04 euros à titre personnel et une indemnité de 8 060 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur en réparation des conséquences dommageables résultant des conditions de l'accouchement...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Givors à lui verser une somme totale de 656 756,85 euros, en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge en février 2005 dans cet établissement, et de mettre à la charge du centre hospitalier de Givors le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant dire droit du 12 avril 2018, statuant sur les requêtes enregistrées sous les nos 16LY01226 et 16LY02146 présentées pour M. C... A..., la cour, après avoir joint ces requêtes, d'une part, a retenu que le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice était responsable des conséquences de l'infection nosocomiale contractée par M. A... au cours ou au décours de l'intervention du 3 mars 2011...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier Le Vinatier à lui verser une indemnité globale de 3 028 446,42 euros en réparation intégrale des divers préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'accident de service dont il a été victime le 3 novembre 2007, de déclarer le jugement à intervenir commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et de mettre à la charge du centre hospitalier Le Vinatier...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A..., représenté par MeB..., a demandé le 20 janvier 2014 au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner solidairement le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer intégralement le préjudice qu'il a subi suite à l'intervention chirurgicale effectuée le 3 mars 2011 ; - de désigner un médecin expert...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...CABINET JEROME LAVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B..., représentée par la Selarl Jérôme C...et associés, avocats, a demandé au tribunal administratif de Lyon dans le dernier état de ses écritures le 3 septembre 2013 : 1° de condamner solidairement la commune de Saint-Fons et son assureur, la société Areas assurances, à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur son entier préjudice résultant de la chute dont...