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...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal d'annuler la décision du 30 mars 2017 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations de Paris a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant total de 79 825 euros ; à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle prévoit la publication de la sanction, et de minorer le montant unitaire des amendes. Par un jugement n° 1708958 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04978, présentée pour M. Fayssal A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Fontaine et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802550 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 28 juillet 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter...

68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT HYPPOLITE DU FORT 30170, représentée par son maire en exercice, par la SCP Fontaine et associés, avocats ; la COMMUNE DE SAINT HYPPOLITE DU FORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701500 en date du 13 mars 2009 du tribunal administratif de Nîmes qui a annulé la délibération du 22 mars 2007 par laquelle le conseil municipal a...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-03-03... ...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 aout 2009, présentée pour M. et Mme B, demeurant ..., par la SCP Fontaine-Floutier-Blanc, avocats ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803032-0803033-08330566 en date du 3 juillet 2009 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté leurs demandes d'annulation du permis d'aménager modificatif en date du 14 août 2008 et du permis de construire en date le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2009, sous le n° 09MA01378, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Fontaine et associés ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801461 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur...

...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 15 juin 2007, présenté par le cabinet d'avocats Fontaine et associés pour M. A qui demande, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêt n° 01MA02161 du 31 janvier 2006 par lequel la Cour de céans : - a confirmé le jugement n° 9804221 rendu le 6 juillet 2001 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que, par son article 1er, il a condamné le département du Gard à verser à M. A une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération qu'il aurait...

...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour M. et Mme Yves A, élisant domicile ..., par la SCP Fontaine Associés ; M. et Mme Yves A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 mai 2006 par lequel le maire de Claret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour une parcelle cadastrée A 172 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de permis de construire ; 3° d'enjoindre à la commune de Claret de...

...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Marcel C, demeurant ..., pour Mme Judith A demeurant ..., pour M. Didier A , demeurant ..., pour M. Olivier F, demeurant ..., pour M. Pascal G demeurant ..., pour M. André D demeurant ..., pour M. Philippe D demeurant ... et pour Mme Mireille E demeurant ... par la SCP d'avocats Fontaine et associés ; M. C et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 060399-0630487 du 6 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15...

...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 sous le n° 09MA0052, présentée pour la SCI STEBRU, représentée par son gérant et dont le siège est 29 rue de la République à Alès 30100, par la SCP Fontaine et Associés, avocats ; la SCI STEBRU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703775 en date du 21 novembre 2008 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire d'Alès en date du 24 octobre 2007 accordant un permis de construire à l'OPHLM Logis Cévenols ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la...

...CABINET FONTAINE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04415, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par la société d'avocats Fontaine et Associés, par Me Blanc ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701955 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil régional de l'ordre des architectes de Languedoc-Roussillon en date du 27 octobre 2006, ensemble la décision du ministre de la culture et de la...