Recherche de avec pour avocat CABINET FIDAL (TOURS) dans la jurisprudence francophone

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, d'un montant de 17 296 euros. Par un jugement n° 1800881 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, M. B... C... et Mme A... D..., représentés...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1800885 du 4 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M. C..., représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées en application des dispositions du IV de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1802457 du 17 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, M. B..., représenté par Me Cahuvière, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS VP Santé a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales ainsi que des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1701529 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2019, 5 et 22 février 2021 et 22...

19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hôtel Restaurant Luccotel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009. Par un jugement n° 1502490 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS VP Santé a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales ainsi que des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009. Par un jugement n° 1501100 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NT00497 du 15 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1708103 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2018, 20 juin 2019 et 7 juillet 2020, M. et Mme C... B..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1703942 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements de 9 680 euros pour 2013 et de 47 473 euros pour 2014 en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux prononcés par...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL CEFIM a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011. Par un jugement n° 1702001 du 24 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2018, 25 février 2019 et 6 février 2020, l'EURL...

...CABINET FIDAL TOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Barat Georges Halais a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire du 20 mai 2016 lui refusant le bénéfice de l'agrément prévu par l'article 44 septies du code général des impôts. Par un jugement n° 1602403 du 25 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin 2017, 19 janvier, 3 août et...