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...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 pour une somme totale de 142 222 euros. Par un jugement n° 1300590 du 21 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence, en droits et pénalités, de la somme totale de 29 301 euros et a rejeté le surplus de leur demande...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, à hauteur d'une somme de 166 353 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ; Par un jugement n° 1400032 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars, 28 octobre...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 et des contributions sociales afférentes à l'année 2008. Par un jugement nos 1400019 et 1400021 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 20 septembre, 23 novembre...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 mai 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, dans son article 1er, retiré sa décision implicite de rejet née le 10 avril 2014, dans son article 2, annulé la décision de l'inspecteur du travail et, dans son article 3, autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1402760 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'article 3...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Rachida A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1501561 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2015, M. et MmeA..., représentés par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1404555 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 juin 2015, le 2 décembre 2015 et le 6 avril 2016, M. et Mme...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FIDAL BLOIS ; CABINET FIDAL BLOIS ; KARLESKIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Amycel France a demandé au tribunal administratif d'Orléans de rétablir les résultats déficitaires des exercices clos de 1998 à 2001 et de la décharger des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008. Par un jugement n°s 0803933, 0904291 du...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Hôpitaux privés du Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, à hauteur de 134 041 euros, des cotisations primitive et supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2009. Par un jugement n° 1403330 du 26 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2015 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2016...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Segrais a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 septembre 2011 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret a refusé de lui accorder l'agrément en vue du transfert des déficits de la société civile Holding Val de Cisse en vertu du II de l'article 209 du code général des impôts. Par un jugement n° 1104048 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande...

...CABINET FIDAL BLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Immobilière Rives de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 janvier 2012 et la réduction des droits de taxe sur les salaires à hauteur de 9 274 euros au titre de l'année 2009 et à hauteur de 2 047 euros au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1301080 du 24 juin 2014, le tribunal administratif...