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19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alpes Résines a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2009 et des intérêts de retard y afférents et, d'autre part, la décharge de l'intégralité des pénalités pour manquement délibéré mises à sa charge...

19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET DURAFFOURD...Vu, I°, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005. Par un jugement n° 1406029 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de participation à la formation continue et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2009. Par un jugement n° 1204936 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge partielle des...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Savoie Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge pour les exercices clos en 2008, 2009 et 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010, ainsi que des pénalités correspondantes...

19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Grenoble Logistique Distribution - GLD a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, des pénalités correspondant à ces impositions et des amendes qui lui ont été infligées sur...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1803963 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Adex a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des pénalités pour manquement délibéré mises à sa charge au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1400151 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Pharmacie des musées a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos les 30 juin 2008, 2009, et 2010, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010 et des pénalités...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Manoir a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder : 1° la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et en 2007 ; 2° la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société GLD-Grenoble Logistique Distribution a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2007 et 2008 et d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...