Recherche de avec pour avocat CABINET DURAFFOURD dans la jurisprudence francophone - page 8

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de rétablir le montant du déficit industriel et commercial qu'il a déclaré au titre de l'année 2012. La SARL Fiorim a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et de rétablir le...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Terrasses du Prieuré a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 74 422 euros au titre du mois d'octobre 2013 ainsi que les intérêts moratoires ayant couru à compter du 15 novembre 2013. Par un jugement n° 1800356 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la SCI...

19-04-02-01-04-06 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Auto services location Rhône-Alpes ASLRA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS A2C Alpes construction a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, et des pénalités correspondantes, à concurrence d'une réduction de sa base d'imposition de 140 493 euros. Par un jugement n° 1706281 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1803963 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1806754 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant au mois de juin 2011 et des majorations correspondantes, à hauteur de la somme totale de 1 128 552 euros. Par un jugement n° 1700503 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constat...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Rochefort a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 avril 2013 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1507355 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble, aux articles 1er à 4 du jugement, a prononcé la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit portugais Missao Especial Trabalho Temporario Missao ETT LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2014 du fait des exercices clos les 31 décembre, ainsi que des rappels de...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Je gère ma boîte JGMB a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 26 691 euros dont elle disposait à l'expiration du deuxième trimestre 2017 et a présenté à l'administration une réclamation, transmise d'office au tribunal en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, tendant aux mêmes fins et à la décharge des...