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...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BOISSERON, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats Gilles Margall ; la COMMUNE DE BOISSERON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602819 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de M. A, la décision du maire de Boisseron en date du 6 mars 2006 rejetant sa demande de raccordement au réseau public d'eau potable ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 23 juin 2008, sous le n° 08MA03011, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats Gilles Margall ; La COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704471 du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les six arrêtés du maire en date du 26 juin 2007 ayant accordé des autorisations d'occupation temporaire du domaine public aux abords du plan d'eau...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 sous le n° 09MA00275, présentée pour Mme Marie-Madeleine A, demeurant au ..., par la SCP Blanquer Girard Basile-Jauvin Croizier Charpy ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604880 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de Mme B, l'arrêté du maire de Bages en date du 15 juillet 2005 lui délivrant un permis de construire...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03896, présentée pour M. et Mme Damien A, demeurant ... à Saint-Hyppolyte-du-Fort 30170, par Me Margall, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701641 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2007 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a inscrit au titre des monuments historiques le domaine des Graves...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Margall ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 0600480 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Moussan à lui verser la somme de 9 776,54 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2005 avec capitalisation en réparation des préjudices résultant de l'incendie du 29 juillet 2003 qui a endommagé une parcelle lui appartenant ; 2° de condamner la commune de...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008 sous le n° 08MA04985, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO, représentée par son maire en exercice, par Me Margall ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604996 du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur demandes de Mme B et de M. , annulé la décision implicite de rejet prise par le maire de la commune de Villeneuve de la Raho sur la demande en date du 23 mai 2006 tendant à obtenir la rectification de l'erreur matérielle...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée par Me Margall pour la COMMUNE D'ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. Ekkehard B et de M. Hubert A, les délibérations en date des 30 juin 2006 et 2 novembre 2006 du conseil municipal d'Orthoux-Sérignac-Quilhan et l'arrêté du préfet du Gard du 14 décembre 2006 en tant qu'ils approuvent la zone C de la carte...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02140, le 21 avril 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL BLEU PASSION, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est sis 28 rue Emile Zola à Carcassonne 11000, la société anonyme SA CLIPPER, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Sainte-Croix à Carcassonne 11000 et la société civile immobilière SCI KIWI, représentée par son gérant en exercice, dont le...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE TERRATS, représentée par son maire en exercice, par Me Margall ; la COMMUNE DE TERRATS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603476 du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de M. A, la décision du maire de Terrats en date du 19 janvier 2006 refusant de délivrer à M. A un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme...

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO...Vu 1 la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE LES ANGLES, représentée par son maire, par Me Margall ; la COMMUNE DE LES ANGLES demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0803290 ; 0900370 du 26 novembre 2009 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de M. et Mme Bernard C et autres, annul...