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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 16 juillet 2019, 17MA05019
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 27 avril 2015 et du 17 juillet 2015 par lesquels le président du centre communal d'action sociale CCAS de Sisteron l'a placé en congé de maladie ordinaire d'office à compter du 10 avril 2015 et en congé de longue maladie du 10 avril 2015 au 9 janvier 2016. Par un jugement n° 1507388 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605082 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision du 21 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence l'a affectée sur un poste de chargée de mission au centre de formation des apprentis ; 2° de condamner la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence à lui verser la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1501041 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2017, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1603839 du 7...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1501557 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2015, Mme A..., représentée par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1401567 du 26 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1408159 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1404695 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 février 2016, 15MA04181
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505211 du...
