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...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour M. Brice , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904937 et n° 1101683 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, en premier lieu, de l'arrêté du 20 février 2009 par lequel le maire de la commune de Sain-Bel Rhône a délivré à la SCI Les Jardins de Saint-Fortunat un permis d'aménager un lotissement de six lots et de la décision de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, en second lieu, de l'arrêté du 26 janvier...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la commune de Brindas Rhône, représentée par son maire ; La commune de Brindas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806175, n° 0806177, n° 0806179 et n° 0806180 du tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2011, rectifié par une ordonnance du 14 juin 2011, qui a annulé quatre arrêtés du 8 juillet 2008 par lesquels son maire a refusé de délivrer des permis de construire...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour la SARL Ambulances Omega, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 591 rue Benoit Mulsant à Villefranche-sur-Saône 69656 ; La SARL Ambulances Omega demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003179 du 29 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a limité à 1 000 euros l'indemnité réparant le préjudice résultant pour elle de la décision du 13 mai 2008 du préfet du Rhône...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la décision n° 326949, en date du 22 octobre 2010, enregistrée, avec les documents visés par celle-ci, sous le n° 10 LY02441, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'article 3 de l'arrêt n° 06LY02038 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 décembre 2008, en tant qu'il a rejeté les conclusions de la requête de M. C...et de Mme B... dirigées contre l'Etat et leurs conclusions tendant à l'indemnisation, par...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2013 sous le n° 13LY00831, présentée pour M. G...C..., domicilié..., pour M. B... D..., domicilié ...et pour M. et Mme A...E..., domiciliés chemin de Mornant à Chainaz-les-Frasses 74540 par Me Albisson ; M.C..., M. D...et les époux E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1003285 du 31 janvier 2013 qui a rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006961 du tribunal administratif de Lyon du 7 février 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le maire de la ville de Lyon a accordé à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes un permis de construire en vu de l'édification de deux immeubles comprenant au total 26 logements et de la décision du 24...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Pour la SARL Ambulances DIMO, il a été demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes a retiré pour une durée de 15 jours, du 17 au 31 mars 2014, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres dont elle est titulaire ; - de mettre à la charge de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes une somme de 3 050 euros en application...

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement foncier agricole du May, Mme E...B...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Vourey a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone AU. Par une ordonnance n° 1401536 du 26 mai 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le maire de Morestel a délivré un permis de construire à MM. A...et E...C..., ensemble la décision du 25 avril 2012 rejetant leur recours gracieux contre cette autorisation, ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 1er juin 2012 à MM.C.... Par un jugement n° 1203332 du 12 mars 2015, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 avril 2012, par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société Linea Construction en vue de la restructuration d'un bâtiment et de la réalisation d'un immeuble collectif de vingt-six logements sur un terrain sis 30 rue du Chariot d'or, ensemble la décision du 1er août 2012 rejetant leur recours gracieux...