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32 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY00793

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SARL L ET K TRANSPORTS, représentée par son co-gérant en exercice, dont le siège est 60 avenue Jean Jaurès à Décines 69150 ; La SARL L ET K TRANSPORTS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800095 du 9 décembre 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2007 du préfet du Rhône en tant qu'il a refusé la mise en circulation du véhicule de catégorie C n° 6904 XB 69 ainsi que l'arrêté du 21 décembre 2007 du préfet du Rhône en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2011, 10LY02019

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu I, sous le n° 10LY02019, la requête, enregistrée le 18 août 2010, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 20 rue du Lac à Lyon 69003 ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902693 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. Yves A, d'une part, a annulé l'arrêté du 24 février 2009 par lequel le président de la COMMUNAUTE URBAINE a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 1er juillet 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 février 2011, 09LY02697

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Louis C, domiciliés ..., M. et Mme Etienne G domiciliés ..., Mme Jocelyne E, domiciliée ..., M. et Mme Michaël G, domiciliés ..., M. et Mme Marius D, domiciliés ..., M. Patrick B, domicilié ..., M. et Mme Jacques G, domiciliés 59 ..., et M. et Mme Claude D, domiciliés ..., qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705433 du Tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 10LY02104

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802219 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a prononcé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ensemble la décision du 24 janvier 2008 rejetant son recours gracieux ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10LY01171

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu, I° enregistrée le 18 mai 2010 sous le n°10LY01171, la requête présentée pour l'ASSOCIATION PLP FORMATION dont le siège est 134 rue de Sèze à Lyon 69006 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 janvier 2012, 11LY00764

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2011 sous le n° 11LY00764, présentée pour Mme Patricia A, domiciliée ..., par Me Albisson ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0803488 - 1006298 du 13 janvier 2011 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés, en date des 20 décembre 2007 et 4 juin 2010, par lesquels le maire de Décines-Charpieu a délivré à la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 février 2012, 10LY02639

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801650 en date du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre départemental d'aide par le travail CDAT de la Loire au versement, avec intérêts, de la somme de 184 121,56 euros en réparation du préjudice financier et psychologique...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2012, 10LY01886

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA LE ROUCAS D'EYGALIERES, dont le siège est Chemin de Cantos, à Eygalières 13810, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900482 du 9 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de la commune de Demi-Quartier 74120 en date du 4 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY01985

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain loi du 18 juillet 1985. ...Vu, I, sous le n° 11LY01985, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE SCIONZIER, représentée par son maire en exercice, par Me Albisson ; La COMMUNE DE SCIONZIER...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2012, 12LY01067

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour la SCI Les Jardins de Saint-Fortunat, dont le siège est 40 avenue de Verdun à Mornant 69440 ; La SCI Les Jardins de Saint-Fortunat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904937 et n° 1101683 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions qu'elle avait présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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