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18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC01277

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2007, présentée pour Mlle Amal X, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2006 du préfet du Doubs refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2° - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », dans le délai d'un mois suivant la notification de...

France | 30/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 08NC01102

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, présentée par le PREFET de la HAUTE-SAÔNE ; Le PREFET demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme Nexhmije X, l'arrêté du 25 mars 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; Il soutient que : - la demande de sursis qui est accompagnée de la requête au fond est recevable ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la...

France | 30/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 07NC00461

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2007, présentée pour M. Askin X, demeurant ..., par Me Bertin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600008 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2005 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette décision, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Jura de lui délivrer...

France | 16/10/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07NC00001

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500928 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2005 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention «vie privée et familiale» sous astreinte de 15 euros...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07NC00459

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2007, présentée pour Mlle Maya X demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Doubs du 26 janvier 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal de lui délivrer un titre...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 07NC00684

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC ; CABINET BERTIN , LE MEDIATIC ; CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Gobala X, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501229 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2005 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 07NC00687

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC ; CABINET BERTIN , LE MEDIATIC ; CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Teimouraz X, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501230 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2005 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 07NC00727

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour de réformer le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme X contre l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 refusant à l'intéressée la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à Mme X et a condamn...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 07NC01161

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour M. Hafid X, demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Bertin, avocat ; M. Hafid X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700546 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Doubs en date du 9 mars 2007, par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC01163

...CABINET BERTIN , LE MEDIATIC...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour M. Djilali X, demeurant ..., par Me Bertin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700385 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2007 du préfet du Jura refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résident...

France | 01/08/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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