La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BUREAU FRANCIS LEFEBVRE - page 218

...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIÉTÉ DRESDNER BANK GESTIONS FRANCE, dont le siège est ..., par la CMS Bureau LEFEBVRE, société d'avocats ; la SOCIÉTÉ DRESDNER BANK GESTIONS FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0318410/1 en date du 19 février 2004 par laquelle le vice-président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité la demande de la société Dresdner Kleinwort Benson tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la Banque...

...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 juin 2000, présentée par la société anonyme Café Grand'Mère, représentée par son président-directeur général, dont le siège social est situé ... ; la société Café Grand'Mère demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-251 du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille ne lui a accordé la décharge que des pénalités de mauvaise foi ayant assorti les cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1988...

...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...VU enregistrée le 5 janvier 2004 au greffe de la cour, la recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0315841/1/5 en date du 19 décembre 2003 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société civile immobilière SAINT OUEN LE VILLAGE une provision de 50 000 € ; - VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...

...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, présentée pour la SA RMI, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; La SA RMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993579 et 993838 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2002 ayant rejeté, d'une part, sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 et, d'autre part, sa demande de report en arrière des déficits des...

...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 avril 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802967 - 0101629 - 0202378 du Tribunal administratif de Lyon en date du 19 décembre 2002 qui a déchargé la S.C.I. Trenel des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997, 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Sainte Colombe-de-Vienne et condamné l'Etat à lui verser une...

...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 1999, sous le n° 99MA01045, présentée pour la SCI Parc de Vallauris , dont le siège social est ... Fédération, à Paris 75737, par Me Philippe X..., avocat ; La SCI Parc de Vallauris demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxes sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés, par avis de mise en recouvrement n° 94 01 M 003 du 12 janvier 1994...

...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 27 Mai 1999 et 10 Février 2000 sous le n° 99NC01167, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE HYDRO RENE X ayant son siège : Allée René X à AZERAILLES 54122, représentée par son président, M. Louis-Claude Y. La SOCIETE HYDRO RENE X demande à la cour : 1° - de réformer le jugement n°9855 du 23 mars 1999, du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge partielle du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1992 à hauteur de 357 291 F 54 468,66...

...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu l'ordonnance, en date du 9 juillet 2003, par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande présentée pour la SNC MAIA SONNIER, représentée par Me Bauland, administrateur judiciaire, par Me X..., avocat au barreau de Lyon, tendant à l'exécution du jugement n° 9804873-9804874 rendu le 4 juillet 2002 par le Tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L...

...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000127 du Tribunal administratif de Dijon en date du 13 février 2001 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme qui sera justifiée ultérieurement au titre de l'article L. 761-1 du...

...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2000, présentée pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est situé ..., par la société d'avocats Bureau FRANCIS LEFEVRE ; l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Fleuve et Loisirs, le titre de recette exécutoire du 8 décembre 1995 par lequel le chef du service de la navigation de la Seine a constitué la société Fleuve et Loisir...