La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BRUSCHI - page 24
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| ...BRUSCHI...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02068, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Habib Ben Chedi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00260 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 3 novembre 1994 prononçant son expulsion du territoire français ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Il soutient : - qu'il fait...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2001 sous le n° 01MA02244, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985537 et 987777 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, respectivement, à l'annulation de la décision du 7 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à l'annulation de la décision du 14 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejet...
...BRUSCHI...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01032, la requête présentée par Maître Bruschi, avocat, pour M. X... Y demeurant ... ; M. X... Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 juillet 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale susvisée du 22 juillet 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : - qu'il a vécu en...
...BRUSCHI...Vu, enregistrée le 30 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02286, la requête présentée par Maître Bruschi,, avocat, pour M. Abdennasser X, demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 01336 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision précitée du 11 mai 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-03 D Il soutient : - que...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001 sous le n° 01MA02183, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Fatima X, demeurant chez ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 7668 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; Classement CNIJ...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999 sous le n° 99MA01972, présentée pour Mme Marie-Solange Y, épouse X, demeurant ... par Me Y, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er septembre 1995 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son recours gracieux à l'encontre d'une précédente décision portant refus d'autorisation du port du titre de psychologue ; 2°/ d'annuler...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02045, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Amina X, domiciliée chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9904646 - 00 01369 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes enregistrées respectivement sous les n°s 99-4646 et 00-1369 et tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 janvier 2001 sous le n° 01MA00003, présentée par Me Christian Bruschi, avocat pour M. Lofti X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône datée du 6 juillet 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient que : - entré en France en 1991, il est...
...BRUSCHI...Vu la télécopie du recours enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2001 et l'original du recours enregistré le 20 juin 2001, sous le n°'01MA01349, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 2671 en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Abdelghani X, annulé la décision en date du 21 décembre 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de délivrer un certificat de résidence à M. X et enjoint au préfet des Bouches du Rhône de délivrer à l'intéress...
...BRUSCHI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 1999, sous le n° 99MA01413, la requête présentée pour M. Sauveur X, demeurant ..., par Me Bruschi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 19 avril 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2°/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19-04-01-02 C Il soutient : - que l'administration...
