Recherche de avec pour avocat BRUSCHI dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2304938 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la directrice de la caisse de crédit municipal de Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de travail pour la période du 19 juin au 31 août 2020. Par un jugement n° 2009446 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation.... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite du 6 juin 2023 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2308617 du 19 septembre 2023, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif a...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Marseille de reconstituer sa carrière dans un délai de sept jours à compter de la notification de ce jugement, sous une astreinte de 50 euros...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...G.../D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2108190 du 3 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme G..., représentée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2004528 du 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100406 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Sisteron a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à compter du 18 mars 2017, d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Sisteron de procéder à son reclassement ou à l'adaptation de son poste de travail et de le rétablir dans ses droits dans un délai de...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note du 11 avril 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte-d'Azur lui a confirmé l'interruption de son traitement à compter du 1er janvier 2018 et lui a ordonné de rejoindre son poste le 16 avril 2018 au matin sauf à être radié des cadres. Par un jugement n° 1803079 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de...

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...BRUSCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1908204 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a...