Recherche de avec pour avocat BRUNO CHATON dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501249, 0501335 et 0501538 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 mars 2005 par laquelle le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget de la commune, de la délibération en date du 5 avril 2005 par laquelle le même conseil a refusé de voter le budget de la section de commune, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 09LY01546
...BRUNO CHATON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 21 juillet 2009, présentée pour Mme Pierre A, domicilié ..., M. Xavier A, domicilié ..., Mme Claire A, épouse B, domiciliée ..., Mme Stéphane A, domiciliée ..., Mme Emmanuelle A, épouse C, domiciliée ..., Mme Pascale A, domiciliée ..., et M. Antoine A, domicilié ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901162 du 22 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon, statuant en qualité de juge du référé-provision, a rejeté leur demande ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 07LY01753
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-SENS Yonne, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1942 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 5 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRI concernant la commune ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 août 2010, 09LY00302
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. et Mme B, domiciliés ..., et M. et Mme C, domiciliés ... ; M. et Mme B et M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702504 du Tribunal administratif de Dijon du 9 décembre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-le-Vieil Yonne a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de...
...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE MARZY Nièvre ; La COMMUNE DE MARZY demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Dijon du 28 janvier 2010 prononçant, à la demande de Mme A, l'annulation de la délibération du conseil municipal du 5 avril 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme, et de mettre à la charge de Mme A le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La commune soutient que c'est à tort que le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 10 mai 2011, 09LY00397
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009, présentée pour l'ASSOCIATION HORIZONS, dont le siège est à Echarnant 21360 ; L'ASSOCIATION HORIZONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701595, n° 0701596, n° 0701597, n° 0701598, n° 0701599, n° 0701600, n° 0701601 et n° 0701602 du Tribunal administratif de Dijon du 18 décembre 2008 qui a rejeté ses demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de huit arrêtés du 31 janvier 2007 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société Eole-Res les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10LY00214
36-07-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit de grève. Limitations du droit de grève. ... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COTE-D'OR, dont le siège est au 26 rue du Transvaal à Dijon 21000 ; Le SYNDICAT AUTONOME SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COTE-D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700865 du 17 novembre 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 10LY02447
44-006-05-04 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. Prévention des... ...BRUNO CHATON...Vu le recours, enregistré le 25 octobre 2010, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802452 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté en date du 3 avril 2008 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a approuvé le plan de prévention des risques pour les inondations par débordement de la Saône sur les communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 09LY00137
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION A L'AIR LIBRE, dont le siège est à Saint-Anthot 21540 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701896, n° 0701898 et n° 0701899 du Tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2008 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de trois arrêtés du 27 février 2007 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré des permis de construire à la SARL Centrale Eolienne de la Montagne, sur le territoire des communes de...
03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour la SCEA DES TARPIERES, dont le siège est situé Le Fourneau, à Veuxhaulles sur Aube 21520 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070260 du 17 mars 2009 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de la Côte d' Or du 22 juin 2007, l'un lui refusant une autorisation d'exploiter une reprise de 59 ha 92 a, l'autre accordant au GAEC Detot Hamard l'autorisation...
