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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 23BX00848
...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé le regroupement familial qu'il avait demandé au profit de son épouse et de leurs cinq enfants. Par un jugement n° 2204174 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. C..., représenté par Me Bruneau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00062
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...BRUNEAU et FAGOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 1er février 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Fès lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1802605 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2000563 du 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2021, 20BX03671
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001527 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BRUNEAU LATOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Pyramide a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1600740 du 6 mars 2018, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 12 mars 2020, 19BX03320
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRUNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1800887 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2019, M. C...
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Pujols a constaté la péremption du permis de construire qu'elle avait obtenu le 26 avril 2012 en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation. Par un jugement n° 1505127 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 octobre 2016, 16NT00786
...BRUNEAU et FAGOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 13 février 2015 des autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Franck Bih. Par un jugement n° 1505121 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au ministre de l'intérieur de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1500658 du 7 mai 2015, le tribunal...
...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la requête enregistrée le 14 février 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Bruneau, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404662 du 22 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
