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...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2209307 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 4 mai 2022 de la...

...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300097 du 14 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2104043 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 29 avril 2021 et a enjoint au préfet du Pas-de-Calais de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2020 A... lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... D... et Mme E... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Islamabad rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France présentées en faveur de leur famille. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de procéder au réexamen de sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2019 et le 22 janvier 2020, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais ; 3° d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire avant l'expiration d'un délai de trois ans et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre, sous...

095-02-03 ... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1802736 du 5 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 28 mars 2018 en tant qu'il refuse un délai de départ...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BROISIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1806539-1806550 du 25 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 27 décembre...