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...BOUTON...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Agostino X, demeurant ..., par Me Jean-Luc Bouton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306243 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser, sur le fondement de...

...BOUTON JEAN-LUC...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2005 au greffe de la Cour, rectifiée par un mémoire enregistré le 5 avril 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201247, en date du 1er mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...BOUTON...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, présentée pour la SOCIETE YREL ELECTRONICS, dont le siège social est 174 boulevard Haussman à Paris 75008, par Me Jean-Luc Bouton, avocat au barreau de Paris ; la société YREL ELECTRONICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202739 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° d'ordonner le remboursement du droit de timbre de 15 euros...

...SELARL STIEBERT - LACOUR - BOUTON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2002 sous le n° 02 NC 00298, complétée par mémoires enregistrés le 31 janvier et le 1er octobre 2003, présentée pour M. Paul X élisant domicile ..., par Mes Bouton, Lacour et Stiebert, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2000 du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine autorisant sa mise à la retraite et à la...

...SELARL STIEBERT - LACOUR - BOUTON...Vu 1° le recours enregistré au greffe de la Cour le 25 mars 2002 sous le n° 02NC000351, présenté par le MINISTRE de L'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision du 29 octobre 1999 du directeur de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine autorisant sa mise à la retraite et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 762,25 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2000, complétée par mémoires enregistrés les 27 février 2002 et 19 septembre 2002, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile... et pour la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est 87, rue de Richelieu à Paris 75002, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bouton, avocat ; M. X et la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501310 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant...

...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée 21 septembre 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 13 février 2003 et 17 décembre 2003, présentés pour M. Jacques X élisant domicile ..., par Me Fritsch, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972231 en date du 27 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Wissembourg, d'une part à lui payer la somme de 544 432,46 F, avec intérêts au taux légal au jour de sa demande, à titre de complément de rémunération pour...

...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NC00416, complétée par le mémoire enregistré le 22 octobre 2001, présentée pour la société anonyme AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS, dont le siège social est 23/27 rue Notre-Dame des Victoires 750002 Paris, et pour M. Richard X, élisant domicile ..., par Me Bouton, avocat ; La société anonyme AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981877 en date du 3 Février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de...

...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2001, présentée pour M. Patrice X, élisant domicile ..., par Me Bouton, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001723 en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Haguenau, en date du 1er juillet 1999 décidant de mettre fin à son engagement à compter du 1er août 1992, à sa réintégration à l'école de musique de la ville de Haguenau et à la condamnation de la ville à lui verser le...

...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 4 décembre et 18 décembre 2003, présentés pour M. Kamel X élisant domicile ..., par Me Bouton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702271-1 en date du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saverne a refusé de lui verser des allocations pour perte d'emploi et de la décision du 30 juin 1997 rejetant son...