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39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Brusquet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Société générale d'assainissement et de distribution SGAD, la société à responsabilité limitée Bureau d'études Méditerranéen pour l'Eau et l'Assainissement BeMEA, la société par actions simplifiée Montmirail et la société Les souscripteurs du Lloyd's...

...BOUTEILLER HUNAULT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Now Coworking a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, par application du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, de la contribution économique territoriale des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017. Par un jugement no 1803669 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement la commune de Saint-Leu et le département de La Réunion à lui verser une indemnité de 33 020 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 31 août 2013. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Maine-et-Loire a demandé au tribunal de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme de 7 604,40 euros. Par un jugement n° 1700479 du 12 novembre 2019...

...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teamnet a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - par une première requête, de prononcer la reprise des relations contractuelles avec la commune de La Rochelle dans le cadre du marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution dédiée à la gestion de la petite enfance, la scolarité, l'enfance et la restauration scolaire, de condamner la commune de La Rochelle à lui verser les sommes de 10 080 euros et 1 620 euros, ainsi que les intérêts au taux légal, en paiement du prix de prestations...

01-01-07 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes inexistants. 01-04-03-07 Actes législatifs et... ...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé son exclusion temporaire des fonctions d'agent de police municipale à la division opérationnelle de la direction de la police municipale de Marseille, pour une durée d'un jour et, d'autre part, la décision du 16 octobre 2018 portant retrait...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence opposé par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont à sa demande, présentée le 21 novembre 2013, de lui accorder la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral et de condamner la commune d'Hénin-Beaumont à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice subi du...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle le préfet du Nord a refusé de revaloriser son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise RIFSEEP à la suite de son changement de poste ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision, d'enjoindre au préfet du Nord de revaloriser son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence TP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Plan-de-Cuques à lui verser la somme de 201 094,53 euros au titre du solde du décompte général du marché de construction du pôle culturel Miremont, majorée des intérêts moratoires à compter de l'introduction de sa demande. Par un jugement n° 1505424 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-08-01 Marchés et contrats... ...BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cejip Entretien a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement d'intérêt public GIP Avitem à lui verser la somme, à parfaire, de 41 587,44 euros en règlement de prestations réalisées au titre du marché public de nettoyage des locaux et des vitreries de la Villa Méditerranée, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa requête, sous...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...DE BOUTEILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire d'Hénin-Beaumont a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire d'une durée de deux mois et d'ordonner à la commune d'Hénin-Beaumont de lui reverser sans délai les traitements et régimes indemnitaires non perçus pendant cette période d'exclusion. Par une ordonnance n° 1809718 du 23 juillet 2020, le président de la 8ème...