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Recherche de avec pour avocat BOURGI dans la jurisprudence francophone

107 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 10 avril 2025, 23BX01084

...FIDAL BOURGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société à responsabilité limitée SARL Groupe Fages a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, avant-dire droit, une nouvelle expertise du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation portant sur l'éligibilité au crédit d'impôt en faveur de la recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts des dépenses engagées au titre de l'exercice clos en 2017 par les sociétés SAPEF et SAPEF Mayotte pour les besoins de la mise en œuvre des...

France | 10/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 18 mars 2025, 23NT01050

...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes. Par un jugement n° 2001882 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

France | 18/03/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 14 mars 2025, 24PA02053

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Maslow Capital Partners France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 pour un montant total de 15 454 euros. Par un jugement n° 2111758 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Maslow Capital Partners France. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la SARL Maslow...

France | 14/03/2025 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 05 décembre 2024, 23DA01559

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 2005745-2007753 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M. B..., représenté par Me Bourgi...

France | 05/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT02132

...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de La Mézière Ille-et-Vilaine a délivré à la SCCV Koadeg un permis de construire un immeuble de 28 logements sur les parcelles cadastrées section AE nos 418, 421, 424 et 234, situées rue de Macéria. Par un jugement n° 2203937 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...

France | 16/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23PA02791

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2014624 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impositions et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes mises à la charge de Mme B..., à hauteur de 126 494 euros, dont 86 164 euros de droits et 40 330 euros de...

France | 28/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 31 mai 2024, 22PA01553

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SKB Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités et majorations correspondantes mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2008712 en date du 3 février 2022 le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société SKB Sécurité à hauteur de la somme de 17 335,17 euros au titre de l'année 2016 et...

France | 31/05/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 04 avril 2024, 22NC02041

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BOURGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Club sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 ainsi que la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2000126 du 25 mai...

France | 04/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03896

...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 73 915,09 euros augmentée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 2001904 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22NT03896, les 14 décembre 2022 et 22...

France | 12/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 22PA05216

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909465/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me...

France | 14/02/2024 | 2ème chambre
 
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