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...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes. Par un jugement n° 2001882 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Maslow Capital Partners France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 pour un montant total de 15 454 euros. Par un jugement n° 2111758 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Maslow Capital Partners France. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la SARL Maslow...

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 2005745-2007753 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M. B..., représenté par Me Bourgi...

...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de La Mézière Ille-et-Vilaine a délivré à la SCCV Koadeg un permis de construire un immeuble de 28 logements sur les parcelles cadastrées section AE nos 418, 421, 424 et 234, situées rue de Macéria. Par un jugement n° 2203937 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2014624 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impositions et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes mises à la charge de Mme B..., à hauteur de 126 494 euros, dont 86 164 euros de droits et 40 330 euros de...

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SKB Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités et majorations correspondantes mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2008712 en date du 3 février 2022 le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société SKB Sécurité à hauteur de la somme de 17 335,17 euros au titre de l'année 2016 et...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE BOURGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Club sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 ainsi que la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2000126 du 25 mai...

...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 73 915,09 euros augmentée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 2001904 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22NT03896, les 14 décembre 2022 et 22...

...BOURGI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909465/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me...

...SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de D... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre et de ses congés pour maladie du 5 au 11 mai 2013, du 12 au 21 mai 2014, du 24 au 28 octobre 2016 et du 13 au 27 décembre 2016. Par un jugement n° 1805581 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 septembre 2018. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...