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...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalé aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, d'enjoindre au préfet du Val d'Oise à titre principal de lui délivrer un titre de séjour "vie privée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 2 août 2017 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1708234 du 23 février 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'C... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2016 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1607575 en date du 18 mai 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1700133 du 2 mars 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1505689 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2016 et le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 octobre 2014 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1502153 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2016, M.B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1602900 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2016, M.B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404951 en date du 12 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2015, M.A..., représenté par Me Boulesteix, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1504573 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2016, M.A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...et M. C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2012 par lesquels le préfet des Yvelines a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement commun n° 1301104 et 1301106 du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs requêtes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...