Recherche de avec pour avocat BOUHET dans la jurisprudence francophone - page 2

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0902484 et 0902486 en date du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour la SAS BLANCHARD OXYCOUPAGE dont le siège social est 208 route de Paris à Sainte-Luce-sur-Loire 44980, par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; la SAS BLANCHARD OXYCOUPAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-191 en date du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2003 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour la SARL LA MALVA, dont le siège est 43 rue Jean Jaurès à Pont-l'Abbé 29120, par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; la SARL LA MALVA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1932 et 06-1934 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001 et des pénalités dont elles ont été assorties, d'autre...

...BOUHET ; BOUHET ; BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. Luigi X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1935 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, des contributions sociales correspondantes, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...BOUHET ; BOUHET ; BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour Mlle Claudine X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1936 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, des contributions sociales correspondantes, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-91 et 07-2812 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour la SA PECH'ALU INTERNATIONAL, dont le siège est ZI des Forges à Inzinzac Lochrist 56650, par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; la SA PECH'ALU INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5289 du 27 novembre 2008, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1999 au 3 mai 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'enjoindre à la direction...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4248 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4477 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2842 en date du 5 avril 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article...