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...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1703899 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2019 et 10 décembre 2020, M. B..., représenté par Me Bouhet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette...

...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602875 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2019, Mme D... C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la...

...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement no1403685 du 8 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer en ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les société à concurrence des sommes de 5 445 euros au titre de l'année 2008, 4 858 euros au titre de l'année 2009 et 6 895 euros au...

...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2009, et des cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2010 et 2011 et de contribution sur les hauts revenus au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1403844 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2009 article 1er et a...

...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Diéma Machine Outils a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er février 2008 au 31 janvier 2011. Par un jugement n° 1302487 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2015, la SARL Diéma Machine Outils, représentée...

...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Chocolaterie Biscuiterie Larnicol M.O.F. a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger de rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période allant du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400691 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a, à l'article 1er, prononcé la décharge des rappels portant sur le taux appliqué aux sujets en chocolat figurant une coccinelle et, à l'article 2, rejeté le surplus de cette demande...

...BOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Frères Kouignette a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger du rappel de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301761 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a, à l'article 1er, prononcé la décharge des rappels portant sur le taux appliqué aux sujets en chocolat figurant une coccinelle et, à l'article 2, rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour...

54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bouhet ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000306 du 2 octobre 2012 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations n° 2009/708 et 2009/709 du 6 novembre 2009 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux CUB arrêtant le projet définitif de développement du réseau de...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, présentée pour M. A...B...demeurant ...par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903750 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° d'accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il...

...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903750 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° d'accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...