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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2308900 du 25 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif obligatoire contre la décision du 15 novembre 2019 par laquelle la sous-direction des pensions a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 2104248 du 18 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2206631 du 13 décembre 2022, le tribunal...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2203902 du 17...

095-02 ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2306576 du 16 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2109077 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2204836 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a refusé son inscription aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine de la session 2021, ainsi que la décision du 12 avril 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2113173 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a désigné le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour en France pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2202456 du 29 juin 2022, le magistrat désigné du...

095-02 ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301879 du 14 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés...