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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour reçue le 14 août 2018 en Préfecture, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., veuveC..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 7 mars 2016 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1602630 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600411 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2016, M. A..., représenté par Me C..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 2 septembre 2014 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2014 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405068 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2015, sous le n° 15MA01382, M. A... B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04560 présentée pour M. B...A..., demeurant ...par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302869 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., demeurant..., par Me Boughanmi-Papi, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302761 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 décembre 2013 et régularisée le 13 décembre suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300762 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

01-01-05-03-03 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Instructions et... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2013, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes ; le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300917 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice, sur requête de M. A...B..., d'une part, a annulé sa décision du 26 février 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à l'intimé et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et d'autre part, l'a condamn...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2011, sous le n° 11MA02555, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101332 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre...