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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100822 du 16 juin 2021, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M. A... B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 2002093 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2019 par lequel le directeur délégué du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1901718 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2020, Mme A..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pendant deux ans et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2002660 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 4 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902280 du 11...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 du préfet de Saône-et-Loire en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902622 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

135-02-04-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Budget. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association "Initiatives citoyennes pierroises" a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le budget primitif de la commune de Pierre-de-Bresse établi pour l'année 2017, d'annuler la délibération du conseil municipal du 21 mars 2017 adoptant ce budget et de saisir la chambre régionale des comptes afin qu'elle réexamine et réforme ce budget. Par un jugement n° 1701354 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... et Mme F... G... épouse A... ont chacun demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 18 avril 2019 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1901290 et 1901316 du 18 juin 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour I. Par...

...BOUFLIJA BASMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1503678 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2017, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 mars 2017 ; 2° d'annuler cette décision du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUFLIJA BASMA...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202401 du 17 janvier 2013 par lequel le Président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2012 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...