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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA03149
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2116774 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04931
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105844 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2023, 21VE01072
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution forcée de cette mesure d'éloignement, et, d'autre part, d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2023, 23VE00265
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 juin 2023, 22DA02163
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2201350 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Sohil Boudjellal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 mai 2023, 22LY01888
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé le pays de destination en cas de reconduite et l'a interdit de retour sur le territoire national avant l'écoulement d'une période d'un an. Par un jugement n° 2204121 du 3 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 10 mai 2023, 22PA03091
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de police par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut une autorisation provisoire de séjour pendant le réexamen de sa demande. Par un jugement n° 2206958 du 10 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21VE03401
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... ou Boudjemaa B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter de territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2108848 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 13 avril 2023, 22PA03614
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2209501/8 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2022 et 23 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2209501/8 du 7 juillet 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22PA03430
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée d'un an. Par un jugement n°2105930 du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°2105930 du 14 juin...
