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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2016, notifié le 23 à 14 h 20, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné son transfert vers l'Allemagne en vue de l'examen par les autorités allemandes de sa demande d'asile, et d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Drôme l'a assignée à résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1703795 du 25...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Salaheddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904445, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance de certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme et M. A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon par deux requêtes distinctes : 1° de condamner la métropole de Lyon à verser à leur enfant Mohamed une somme de 69 410 euros au titre des préjudices subis et de leur verser une somme de 15 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2016 et de leur capitalisation...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 1705125 du 5 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2002 sous le n° 02LY00154, présentée pour M. Ahmed X de nationalité algérienne demeurant ... par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-02532 du 12 décembre 2001 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1800514 du 5 avril 2018, le tribunal a, d'une part, annulé les...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour Mlle Saïda X, domiciliée ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406566 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Moulin d'Albertville du 9 septembre 2004 lui interdisant l'accès aux cours et de se déplacer dans l'établissement en dehors de certains lieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui allouer la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 mars 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Hachemi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002961 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche, du 14 avril 2010, portant décision de refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...