Recherche de avec pour avocat BORGES DE DEUS CORREIA dans la jurisprudence francophone - page 27

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1510620 du 9 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2018 et le 4 juin 2018, Mme B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 octobre...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 août 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer le dossier de naturalisation n° 2002X001295. Par un jugement n° 1608366 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, Mme B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1800564 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 7 février 2022, M. A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1804581 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, Mme B... C... D..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011, présentée pour Mme Eulalie B, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012249/6-2 du 17 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision née du silence gardé par le ministre chargé des affaires sociales sur la demande du directeur général du Centre hospitalier et universitaire de Grenoble tendant à ce que lui soit octroyé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat sur le fondement des...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... D... et Mme B... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 mars 2021 par lesquels le préfet de la Drôme leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203035 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement . Par un jugement n° 2200410 du 17 mars 2022 le tribunal administratif de Grenoble...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'admettre son épouse et ses enfants au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 2002034 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M...