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...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, et le mémoire en production de pièces enregistré le 16 juillet 2009, présentés pour M. Joseph Oscar A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815006/5-1 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03087, présentée pour Mlle Khadija A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623656 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2006 du préfet de Vaucluse ayant rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Nuh A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703609 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2007 du préfet de Vaucluse portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Salaheddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904445, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance de certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu le mémoire, enregistré le 15 janvier 2009, présenté pour M. , élisant domicile chez Me Borges de Deus Correia, 7 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble 38100, par Me Borges de Deus Correia ; M. demande à la Cour : 1° de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 07MA02991 en date du 28 février 2008 par lequel le président désigné de la Cour a annulé le jugement en date du 6 juillet 2007 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille et les décisions du 3 juillet 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière, a...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. Djamal X, demeurant chambre ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5176 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française et de la lettre du 11 juillet 2008 du ministre de...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour Mme Latifa X épouse Y, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1153 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Hachemi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002961 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche, du 14 avril 2010, portant décision de refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. Xdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1378 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours ; 2° d'annuler, pour excès...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2175 du 30 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite rejetant son recours...