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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22PA04452
...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2203351 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Bonvarlet, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 décembre 2022, 22PA04382
...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., né A..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n°2209694/1-2 du 5 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M. D..., né A..., représenté par Me Bonvarlet, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2017, 17PA00439
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1609257/5-3 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 mai 2017, 16PA01501
...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 8 juillet 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'un éventuel éloignement d'office. Par un jugement n° 1520003/3-1 du 29 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M.A..., a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 16PA02356
...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506296 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Melun, a rejeté cette demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA03067
...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2014 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1424097/6-3 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2015, MmeB..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 avril 2016, 15PA04592
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mai 2014 par lequel la préfète de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1409541 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet des Yvelines du 23 septembre 2014 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1403189 du 26 septembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02488
...BONVARLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement des stipulations de l'article 7 b de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1420458/3-1 du 3 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 janvier 2015, 14PA01436
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BONVARLET...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220810 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 21 novembre 2012 procédant au retrait de la carte de résident de M. D...B... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal administratif de Paris...
