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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT00532
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2015, établi au titre de l'année de gestion 2014. Par un jugement n° 1600922 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2017, le 2 octobre 2017 et le 30 novembre 2017, M. D..., représenté par MeG..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mars 2017, 16NT03193
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 12 août 2016 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination, d'une part, ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'astreignant à remettre son passeport, à se présenter une fois par jour à la direction zonale de la police de l'air et des frontières de Rennes et à ne pas sortir de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mars 2017, 16NT03576
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2016 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et l'obligeant à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine auprès de la circonscription de sécurité publique de Brest. Par un jugement n° 1603121 du 30 septembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 16NT02242
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et l'a astreint à se présenter chaque vendredi à la direction départementale de la sécurité publique à Laval. Par un jugement n° 1602159 du 8 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 14NT01744
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 juillet 2013 du maire de la commune de Saint-Malo l'informant de son placement en position de congé de maladie professionnelle du 13 février au 13 octobre 2010 et de la prolongation de son placement en disponibilité d'office jusqu'au 12 février 2014, et de l'arrêté du 22 juillet 2013 de cette même autorité la plaçant en position de maladie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2015, 14NT02443
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Dinan à lui verser la somme de 49 084,56 euros en réparation des fautes commises par lui dans la gestion de sa situation administrative. Par un jugement n° 1201507 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2014 et 22 septembre 2015, Mme A...B..., représentée par Me Bourges-Bonnat, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT01032
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu, I, sous le n° 14NT01032 la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Gouin-Poirier, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 14-474 en date du 11 février 2014 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office contenues dans l'arrêté du 15 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 décembre 2014, 13NT03304
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Gouin-Poirier, avocat au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-4369 du 25 novembre 2013 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2013 du préfet des Côtes d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il est légalement admissible ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 décembre 2014, 12NT03175
...BONNAT...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Bonnat, avocat au barreau de Rennes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001416 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Malo à lui verser la somme de 120 496,50 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés en vertu de l'article 1154 du code civil ; 2° à titre principal, de condamner le centre hospitalier de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 novembre 2014, 13NT02973
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu, I, sous le n° 13NT02973, la requête, enregistrée le 22 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bourges-Bonnat, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301780, 1301781 du 25 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être...
