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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa réadmission en Espagne et l'arrêté du 4 mars 2014, notifié le même jour par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1401522 du 7 mars 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2014 et 12 février 2015, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Maître Boiardi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903995 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de l'Essonne portant refus d'octroi d'une carte de résident ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Essonne ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de...

38-07-01 Logement. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, et le mémoire complémentaire enregistré le 30 juin 2014, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Boiardi, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302120 en date du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis du 6 février 2013 refusant de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande d'hébergement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 6 mai 2014 et le 20 mai 2014, présentés pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Boiardi, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203262 du 1er juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me Boiardi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207677 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2012 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

54-06-06-01-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Existence. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le19 mars 2012, présentée pourMme BernadetteA..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005377 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2010 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui attribuer une aide financière destinée à réparer le préjudice moral et matériel subi par elle, en raison du décès de ses grands-parents...

66-11 Travail et emploi. Service public de l'emploi. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, par M. A...B..., demeurant au... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901291 en date du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2008 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE des Hauts-de-Seine sud a refusé de lui attribuer l'allocation de fin de formation ; 2° d'annuler ladite décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu le mémoire...

335 Étrangers. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105396 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité, ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité, ou dans lequel il prouve être légalement admissible, et lui a interdit de...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Boiardi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001495 en date du 27 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2009 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui attribuer une carte de stationnement pour personne handicapée...

54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Boiardi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910772 en date du 6 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle le directeur de Pôle emploi des Mureaux a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de quinze jours ; 2...