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...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005, présentée pour Mme Fatoumata X, élisant domicile Y, par Me Franck Boezec, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5631 du 31 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2004 du préfet de Maine-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée par le préfet de la Manche ; Le préfet de la Manche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00782 du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a annulé son arrêté du 30 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Aiky X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Aiky X devant le Tribunal administratif de Caen ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a délégué M. Lesigne pour...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet de la Loire-Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3331 du 30 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 25 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ilir X et fixant l'Albanie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...BOEZEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 5 septembre 2005, présentés pour M. Mourad X, élisant domicile au cabinet de Me Franck Boezec, avocat au barreau de Nantes, 11, rue Mathurin Brissonneau à Nantes 44100, par Me Boezec ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3716 du 18 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2005 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2004, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., représentée par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3214 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 2001 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5986 du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 24 novembre 2005, décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X Y devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le président de la Cour a...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Augusto X, demeurant ..., par Me Franck Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3127 du 17 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2005 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour M. Aydin X, demeurant ..., par Me Franck Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-634 du 13 février 2006 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 7 février 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. Zeyi X, faisant élection de domicile chez Me Franck Boezec, avocat au barreau de Nantes, 11, rue Mathurin Brissonneau à Nantes 44100, par Me Boezec ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2298 en date du 22 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2005 par lequel le Préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière, de la décision distincte fixant le pays de destination, et de la décision du même...

...BOEZEC...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006, présentée pour M. Hamza X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1253 du 16 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 7 mars 2006, décidant de sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...