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...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2101923 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101472 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annul...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. -... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à l'indemniser de l'intégralité des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 5 novembre 2012 et d'ordonner, au besoin, une expertise sur les conditions de survenance de l'accident et sur ses préjudices. Elle a également demandé à ce tribunal d'annuler la...

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'obtenir la " réparation de nature financière liée aux préjudices financiers subis liés à des fautes de procédure du Rectorat de Besançon quant à sa reprise d'activité après un congé de longue maladie " et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 986,18 euros au titre des préjudices qu'il a subis dans la gestion de sa carrière. Par une ordonnance n°1902013 du 7 janvier 2020, le président de la deuxième chambre du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001451 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé de faire droit à sa demande préalable d'indemnisation formée le 10 octobre 2017, d'autre part, de condamner la commune de Besançon à lui verser les sommes respectives de 20 000 euros et, dans le dernier état de ses écritures, de 1 800 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement no 1901278 du 17 octobre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900609 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900071 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B..., née E..., et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, de condamner la commune de Dole à leur verser la somme totale de 1 023 920,02 euros, augmentée d'une indemnisation pour dépréciation monétaire et de la capitalisation des intérêts échus à compter du 11 août 2016, en réparation de divers préjudices en lien avec l'accident de service du 12 septembre...