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37 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 20 juin 2024, 23NC00586

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200173 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B..., représentée par Me...

France | 20/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 27 décembre 2023, 23NC00568

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2101923 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

France | 27/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03044

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101472 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annul...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 septembre 2022, 18NC03349

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. -... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à l'indemniser de l'intégralité des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 5 novembre 2012 et d'ordonner, au besoin, une expertise sur les conditions de survenance de l'accident et sur ses préjudices. Elle a également demandé à ce tribunal d'annuler la...

France | 27/09/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00576

...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'obtenir la " réparation de nature financière liée aux préjudices financiers subis liés à des fautes de procédure du Rectorat de Besançon quant à sa reprise d'activité après un congé de longue maladie " et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 986,18 euros au titre des préjudices qu'il a subis dans la gestion de sa carrière. Par une ordonnance n°1902013 du 7 janvier 2020, le président de la deuxième chambre du...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 03 février 2022, 21NC01530

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001451 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure...

France | 03/02/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19NC02814

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé de faire droit à sa demande préalable d'indemnisation formée le 10 octobre 2017, d'autre part, de condamner la commune de Besançon à lui verser les sommes respectives de 20 000 euros et, dans le dernier état de ses écritures, de 1 800 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis du...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 février 2021, 20NC00574

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement no 1901278 du 17 octobre 2019, le tribunal...

France | 23/02/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 février 2021, 19NC03334

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900609 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 janvier 2021, 19NC02022

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...BOCHER-ALLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900071 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 26/01/2021 | 4ème chambre
 
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