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...BLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 11 octobre 2019 par lequel la présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Collective SIVURESC des villes du Blanc-Mesnil et de Pantin a mis à sa charge la somme de 10 239,66 euros. Par un jugement n° 1913919 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 20 mars 2023, Mme A..., représentée par Me...

...BLANCHET LEFEVRE GALLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le préfet de la Région Normandie a refusé de l'autoriser à exploiter des terres d'une surface de 36 hectares et 42 ares situées à Gaprée et Trémont Orne et la décision du 8 septembre 2020 portant rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2002114 du 19 janvier 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

54 Procédure. ... ...MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'enjoindre à la commune de Loubeyrat d'exécuter les prescriptions émises par un expert judiciaire afin d'éviter un éboulement de pierres et un glissement de terrain de la voirie qui longe sa propriété, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de condamner la commune de Loubeyrat à lui verser une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices de désagrément subis ; - de condamner la commune de Loubeyrat à lui verser une somme de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Lalizolle lui a infligé un blâme ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1501341 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...BLANCHET LEFEVRE GALLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aube a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner in solidum les sociétés Archi Triad et LMS à lui verser la somme de 47 190,05 euros TTC, indexée sur l'indice du coût de la construction à la date du paiement, en réparation du préjudice résultant des malfaçons affectant le chantier de restauration de sa salle des fêtes, la somme de 2 000 euros au titre des indemnités de retard et la somme de 9 841 euros au titre de la perte liée à l'absence de location de la salle des fêtes, la somme de 757,07 euros en...

...BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, présentée pour la commune de Courgeon, dont le siège est situé, Mairie, 2 rue du Prieuré à Courgeon 61400, par Me Blanchet, avocat au barreau d'Alençon ; la commune de Courgeon demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1002024 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Eurovia et du cabinet B+H Architectes à lui verser la somme de 25 379,97 euros HT au titre de la réparation des désordres affectant la station de relevage des eaux usées du lotissement communal...

...CABINET RETAILLE BLANCHET LEFEVRE GALLOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Gallot, avocat au barreau d'Alençon ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1094 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie CCI de Caen à lui verser la somme de 14 215 euros en réparation du préjudice que lui aurait causé son éviction irrégulière de la conclusion du marché relatif à la " Mise en oeuvre d'une opération d'animation commerciale Commerce-Tourisme...

...BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour l'association Azureva Cos 61 dont le siège est 66, boulevard Lenoir Dufresne à Alençon 61000, représentée par son président, par Me Blanchet, avocat au barreau d'Alençon ; l' Azureva Cos 61 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-688 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui payer la somme de 15 400 euros au titre de la contribution financière due par celle-ci au titre de l'année 2009 ; 2° de condamner La Poste à lui payer ladite somme ; 3° de mettre...

04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour Mlle Renée A, domiciliée ...; Mlle A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1002314 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 octobre 2010 par laquelle le président du conseil général du département du Puy-de-Dôme a procédé au retrait de l'agrément qui lui avait été délivré le 6 octobre 2006 pour l'adoption d'un enfant...

...SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour EUROP'ASSOCIATION, dont le siège est 16 Avenue Aristide Briand à Chamalières 63400 ; EUROP'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801011 du 2 décembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a approuvé le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération clermontoise ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...