Recherche de avec pour avocat BISTAGNE dans la jurisprudence francophone
| 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BISTAGNE - PETRICOUL - LOMBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...
17-03-01-02-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...J. BISTAGNE D. LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Jean-François , demeurant ..., par Me Bistagne ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0503239 en date du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, qu'il regardait comme matérialisée par un avis à tiers détenteur en date du 28 octobre 2004, par laquelle le Trésorier du neuvième...
...J. BISTAGNE D. LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009, sous le n° 09MA00687 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ..., par Me Bistagne, avocat ; M. Mahmoud A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808091 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 novembre lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
...BISTAGNE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00347, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS, dont le siège est 24 rue de la Montat à Saint Etienne 42008, par Me Bistagne ; La SOCIETE DE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405297 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17 du code du travail ; 2...
...BISTAGNE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00348, présentée pour la SOCIETE JC ET C, dont le siège social est situé 106 Avenue Henri Dunant à Nice 06100, représentée par son gérant en exercice, par Me Bistagne, avocat ; La SOCIETE JC ET C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405325 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17 du code du travail ; 2...
...J. BISTAGNE D. LOMBARD...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2007 présentée par Me Bistagne, avocat, pour M. Ali X, de nationalité comorienne, élisant domicile chez Mme Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500905 du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en...
...BISTAGNE...Vu le recours et le mémoire, enregistrés les 21 mai et 30 juillet 2003, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806083 en date du 4 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé M. X des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de rétablir M. X au rôle de la taxe professionnelle au titre des années 1996 et 1997 ; ………………………………………………………………………………………….. Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des...
...BISTAGNE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEVAIRE, légalement représenté par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville, rue des alliés, Roquevaire 13360, par Me Bistagne ; la COMMUNE DE ROQUEVAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'article 1er de l'arrêté du maire de ROQUEVAIRE en date du 9 avril 1997 prononçant la réintégration de Mme X dans les cadres de la commune à compter du 14 avril 1997, et lui a enjoint de réintégrer l'intéressée dans ses fonctions...
...J. BISTAGNE - D. LOMBARD...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA001438, présentée par Me Danielle X..., avocat, pour M. Y... élisant domicile au ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 mars 2000, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 10 mars 2000 ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
...J. BISTAGNE D. LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 et le mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA00023, présentés par Me Bistagne, avocat, pour Mme Maria Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6655 du 9 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...
