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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une nouvelle expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 19 septembre 2011 à hauteur d'un montant de 150 000 euros. La caisse primaire...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...L..., agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité d'ayant droit de Q...A...et de représentante légale de son fils ThéoA..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser la somme globale de 62 987 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2014 et de leur...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E..., épouseA..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers l'extension à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM des opérations de l'expertise ordonnée par le même juge des référés le 26 avril 2017 aux fins d'établir les conditions de sa...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1400072 du 13 juillet 2016 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 29 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme D...et à M.I..., en leur qualité de représentants...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, subrogé dans les droits de Mme B...C...sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au Tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur la demande dans l'attente de la décision du tribunal sur...

60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 441 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C. La caisse primaire...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner conjointement et solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse et son assureur, la société Axa, à lui verser une indemnité de 23 046 euros, avec intérêts...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2018, la société anonyme Sanofi-Aventis France, représentée par MeE..., demande à la cour de prononcer la récusation de M. A...B...en tant que sapiteur désigné, le 3 janvier 2018, dans le cadre de l'expertise ordonnée le 25 octobre 2016 dans l'instance 16BX01900. Elle soutient que : - M. B...intervient en qualité d'expert de partie pour le compte de demandeurs dans le...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...E..., agissant au nom de sa fille mineure M...B..., et M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le centre hospitalier de La Rochelle à verser à M...B...la somme de 180 967,21 euros en réparation des préjudices subis en raison de fautes commises lors de la prise en charge de DavidB..., somme majorée des intérêts à compter de la demande préalable d'indemnisation et de condamner solidairement le...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 353 666,07 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis consécutivement à l'intervention chirurgicale...