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...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1902116, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 186 100,04 euros avec intérêts en réparation des préjudices en lien avec l'intervention chirurgicale réalisée le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, et sous le n° 1903180, de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 52 537 euros au titre d'un défaut...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une somme globale de 160 406,25 euros, en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'établissement au mois d'avril 2004. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gers a demandé la condamnation de l'établissement à lui rembourser ses débours pour un montant de 233 618,85 euros. Dans une seconde affaire, les assureurs du centre hospitalier...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... ex-épouse Belmedjoub a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler les opérations d'expertises confiées à M. D... par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et à titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement le centre hospitalier de Pau, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM et le...

...SELARL BIROT-RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1° d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue du préjudice corporel qu'il subit en raison de la dégradation de son état de santé durant son incarcération au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ; 2° de déclarer recevable et bien-fondé l'appel en cause du centre hospitalier universitaire de Toulouse ; 3° de mettre à la charge de...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire droit de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et de condamner le centre hospitalier à lui verser une provision de 4 000 euros. Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes de...

...SELARL BIROT-RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 13 septembre 2022, M. D... B... A..., représenté par Me Coffi, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser une provision d'un montant de 101 882,51 euros. Par une ordonnance n° 2212491/6-1 du 21 mars 2023...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de reconnaître son droit à l'indemnisation au titre de la solidarité nationale des dommages soufferts à la suite d'une vaccination obligatoire, de réserver l'évaluation de ses préjudices dans l'attente de l'expertise qui sera développée en référé et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM une somme de 150 000 euros à titre de...

...SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 24 mai 2018, 6 août 2018 et 1er février 2019 par l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, pour des montants respectifs de 24 329 euros, de 51 258,56 euros et de 131 686,65 euros, et de la décharger du paiement de ces sommes. Par un jugement n° 1808152, 1809094, 1903370 du 17...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... née F..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D... C... et en son nom propre, et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis du fait du retard de diagnostic du sarcome dont D... a été atteinte. A... un jugement n° 1504704 du 3 mai...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;SELARL BIROT - RAVAUT ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité évaluée en dernier lieu à 473 320,53 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à la suite de vaccinations obligatoires...