La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BIDAULT - page 2

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mars 2006 sous le n° 06LY00492, présentée pour Mme Lynda X, domiciliée chez Mme ... par Me Bidault, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600259 en date du 2 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 janvier 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mars 2006, présentée pour M. Khaled X, domicilié ..., par Me Bidault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601283 du 10 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 7 mars 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2006, présenté par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602905-0602906 en date du 5 juin 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, en premier lieu, annulé ses arrêtés du 3 mai 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Edouart X et de Mme Mimoza X, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont les intéressés ont la nationalité comme destination des reconduites, lui a...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée les 10 et 12 avril 2006, présentée pour M. Ejup X, domicilié ..., par Me Bidault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405745-0405746 en date du 18 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation respectivement de la décision du 27 mai 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, et de la décision du 11 juin 2004, par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu, I, sous le numéro 06LY01753, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 24 août 2006, présentée pour M. Gazmen X, domicilié à l'..., par Me Bidault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604213-0604214 en date du 18 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a...

...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu I, sous le numéro 07LY01556, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2007, présentée pour M. Mahmoud X, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704726 en date du 17 juillet 2007 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 juillet 2007, par...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour Mme Lynda X épouse Y, domiciliée chez Mme Y épouse Z, ..., par Me Frédérique Bidault, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405600-0405601 du Tribunal administratif de Lyon en date du 6 octobre 2005 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, et celle du préfet du Rhône en date du 10 octobre 2003 refusant de lui...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour M. Rabah X, domicilié chez Mme X épouse Y, ..., par Me Frédérique Bidault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405602-0405603 du Tribunal administratif de Lyon en date du 6 octobre 2005 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, et celle du préfet du Rhône en date du 10 octobre 2003 refusant de lui délivrer un...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 janvier 2007 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 9 janvier 2007, présentée pour M. Erjon X, domicilié ..., par Me Frédérique Bidault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607311 en date du 7 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 novembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la...

...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Ibtissem X domiciliée ..., par Me Debray avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703186 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2007, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler ces trois décisions...