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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 septembre 2020, 19PA02897
...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° Sous le numéro 1706100, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 pour des montants de 801 638 euros et de 242 817 euros ; 2° Sous le numéro 1706099, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 pour des montants de 2 862 084 euros et de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 février 2020, 19MA03604
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...ALZIEU-BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 janvier 2018 par laquelle la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande du 20 décembre 2017 tendant, d'une part, à l'octroi de l'avantage spécifique d'ancienneté ASA pour la période du 1er mai 2013 au 31 décembre 2014 au cours de laquelle il a été affecté dans un quartier urbain particulièrement difficile, et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA01553
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Primo Technologies a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1218883 du 20 septembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13PA04015 du 22 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 octobre 2018, 17PA02721
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1609720/1-2 du 6 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2018, 17PA03157
...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. B...au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1510916/1-2 et 1510920/1-2 du 3 août 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unique à responsabilité limitée EURL Rénovations Jovicienne a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 mars 2011 et de la période du 1er octobre au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1500955 du 21 juin 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 mars 2018, 16PA01073
19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. ... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Smap a demandé au Tribunal administratif de Cergy Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006, des contributions additionnelles à cet impôt, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 juin 2017, 15VE03827
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS AUTOPRO a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1408195 du 19 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 16DA00139
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public EPINORPA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, de la cotisation exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et des contributions sociales mises à sa charge à hauteur d'un montant total de 7 166 524 euros au titre de l'exercice clos en 2005. Par un jugement n° 1205524 du 12 novembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2017, 16LY01381
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société LSVD a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des...
