Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BEYREUTHER MINKOV dans la jurisprudence francophone

27 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 janvier 2022, 21VE02131

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEYREUTHER-MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 A... lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. A... un jugement n° 2102045 du 21 juin 2021, le tribunal...

France | 11/01/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2016, 15PA04400

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1508652/1-3 du 13 novembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 17/11/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00161

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n° 1505258 du 11 décembre 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier...

France | 08/07/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01062

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire français pour une durée de six mois en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1519648/3-1 du 23 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2016, M.C..., représenté par MeD...

France | 08/07/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA04399

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 février 2015 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile et l'a placé en procédure prioritaire. Par un jugement n° 1506615/6-2 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...

France | 09/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 15PA04618

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1509481/6-1 du 16 octobre 2015 le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme E...épouse B...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans...

France | 03/05/2016 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 avril 2016, 15PA02636

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410851 du 24 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a...

France | 04/04/2016 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 février 2016, 15VE03284

...BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1504407 du 19 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2015, M.A...

France | 11/02/2016 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 15NT00429

...BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 novembre 2011 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation ; Par un jugement n° 1206166 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2015, Mme B..., représenté par Me Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2014 ; 2° d'annuler la décision du 22 novembre...

France | 24/11/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 avril 2015, 14PA04502

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409699/2-1 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 14/04/2015 | 10ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award